Bienvenue sur le site SuperSaaS

Termes utilisation de SuperSaaS

Bienvenue sur le site SuperSaaS! Nous sommes une équipe dédiée, entièrement engagée pour vous fournir un système de planification en ligne qui répond à vos besoins. Parce que nous apprécions notre relation avec vous, il est important pour nous que les conditions relatives à l’utilisation de SuperSaaS soient clairement expliquées dès le début de notre relation. Ce qui suit est applicable à chaque client de SuperSaaS.

Mis à jour : juin 2021

  1. Portée et définitions
    1. Ces conditions générales s’appliquent à votre utilisation de SuperSaaS.com et d’autres domaines utilisés par SuperSaaS, y compris les noms de domaine personnalisés utilisés par nos clients.
    2. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
    3. Il s’agit d’un accord entre vous, notre client, et SuperSaaS. SuperSaaS peut pareillement être désigné par des termes tels que “nous”, “notre” ou “nos”. Ce contrat couvre tous les services SuperSaaS utilisés par vous pendant la durée de ce contrat. Tous les services SuperSaaS seront désignés par “service” ou “services” dans ce contrat. Cela inclut aussi l’API SuperSaaS. Les clients de nos clients sont désignés par “utilisateurs finaux”.
    4. Veuillez noter que nous ne fournissons pas de garanties pour le service. Ce contrat limite ainsi notre responsabilité.
  2. À propos de nous

    1. Les services sont fournis par SuperSaaS B.V., enregistrée sous le numéro d’entreprise 54329779 à la Chambre de commerce. Notre numéro de TVA est NL851261474B01.

      Notre adresse enregistrée est :

      SuperSaaS B.V.
      Strawinskylaan 6
      1077 XZ Amsterdam
      Pays-Bas
    2. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
  3. Notifications
    1. Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription au service pour vous envoyer des informations sur le service.
    2. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les informations d’inscription que vous fournissez à SuperSaaS sont valides, exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
  4. Accès à nos services
    1. L’accès à nos services est fourni à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si, pour une raison quelconque, notre service n’est pas disponible pendant une période (illimitée). Nous nous efforçons d’informer les abonnés de tout changement important apporté aux services.
    2. Vous êtes responsable de prendre les mesures nécessaires pour accéder à notre service. Vous êtes notamment responsable de vous assurer que toutes les personnes utilisant votre accès Internet à notre service sont informées de ces conditions d’utilisation et les respectent.
    3. SuperSaaS n’offre de support que par e-mail. SuperSaaS est un système en libre-service, ce qui signifie que nos clients configurent le système eux-mêmes à l’aide de la documentation. Pour obtenir de l’aide sur des problèmes techniques ou des questions ponctuelles concernant des paramètres spécifiques, vous pouvez contacter notre service client en ligne. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez à notre service client. SuperSaaS n’est pas responsable des conséquences de toute action entreprise par vous suite à tout conseil donné par le service client.
  5. Informations vous concernant et vos visites sur nos pages web
    1. En utilisant notre service, vous consentez au traitement des informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.
    2. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi sur nos sites web, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
  6. Utilisation du service
    1. Vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins autorisées par les conditions d’utilisation et conformément à toute loi, réglementation ou pratique ou ligne directrice généralement acceptée dans les juridictions concernées.
    2. SuperSaaS détient les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents publiés par SuperSaaS. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés par SuperSaaS.
    3. Vous êtes responsable de la validité et de l’exactitude des informations que vous publiez sur le service.
  7. Limitations d’utilisation
    1. Vous ne pouvez pas utiliser notre service de manière à causer ou à pouvoir causer des dommages au service ou à affecter l’accès, la disponibilité ou l’accessibilité du service; ou de quelque manière que ce soit qui est illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou qui est liée à un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.
    2. Vous ne pouvez pas inclure (tout ou partie) du service en tant que lien de destination dans des messages en masse non sollicités ou distribuer des messages commerciaux non sollicités (“spam”) en utilisant le service.
    3. Vous ne pouvez pas altérer, modifier ou (re)diriger de manière inappropriée ou incorrecte (tout ou partie) du service; ou tenter de modifier ou de rediriger; ou causer des dommages, désactiver, surcharger, ou entraver le service (ou le réseau connecté au service) de quelque manière que ce soit; ou limiter l’utilisation d’une autre personne du service.
    4. Vous ne pouvez pas distribuer de matériel contenant (ou lié à) des logiciels espions ou un virus informatique via le service.
    5. Nous pouvons limiter, bloquer ou annuler le service si vous ne respectez pas ces limitations.
  8. Version gratuite
    1. La version gratuite est destinée aux nouveaux clients pour essayer le système et à une utilisation non commerciale limitée. Si la version gratuite est utilisée à des fins commerciales, SuperSaaS vous demandera de passer à la version payante.
    2. Nous pouvons limiter, bloquer ou annuler un compte gratuit utilisé à des fins commerciales à tout moment.
    3. Le service gratuit vous est disponible pendant une durée limitée. Si vous participez à un essai et que vous choisissez de ne pas vous abonner au service après la période d’essai, votre compte sera rétabli à la version gratuite.
  9. Conditions d’abonnement
    1. Lorsque vous optez pour un abonnement payant, vous ne pouvez effectuer le paiement que par le moyen de paiement spécifié par SuperSaaS.
    2. Un abonnement payant sera automatiquement renouvelé sauf si vous annulez l’abonnement.
    3. Lorsque vous annulez le paiement de l’abonnement, nous pouvons annuler le service et supprimer les rendez-vous et les informations utilisateur de votre compte à la fin de la période d’abonnement. Nous informerons le titulaire du compte par e-mail 3 jours avant de supprimer toute information.
    4. Notre politique de remboursement est simple : nous remboursons intégralement tous les paiements effectués au cours des deux derniers mois dans le cas peu probable où vous n’êtes pas satisfait.
  10. Responsabilité
    1. Vous ne pouvez récupérer des dommages de SuperSaaS qu’à hauteur du montant de vos frais de service, avec un maximum de six mois. Les autres pertes, y compris les pertes de bénéfices et les dommages indirects ou accessoires, ne seront pas remboursés. Aucune compensation supplémentaire ne sera versée. Les utilisateurs finaux ne peuvent pas récupérer de dommages de SuperSaaS.
    2. Vous êtes responsable de la réalisation et du maintien des niveaux de sécurité légalement requis en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données (personnelles) de vos clients/utilisateurs finaux. SuperSaaS ne peut être tenu responsable de tout dommage dû à une protection insuffisante de ces données.
    3. SuperSaaS ne peut être tenu responsable de la légalité ou de la propriété de l’utilisation d’images ou de tout autre contenu téléchargé par les clients ou les utilisateurs finaux de SuperSaaS. Si vous publiez le travail d’autres personnes sans leur permission, vous pouvez être tenu responsable de violation du droit d’auteur.
    4. SuperSaaS n’est pas responsable des conséquences juridiques découlant de l’utilisation du service par les clients ou les utilisateurs finaux. Lorsque SuperSaaS est informé qu’une partie du service, de la copie et/ou des images, téléchargée par nous, par vous ou par les utilisateurs finaux viole le droit d’auteur ou constitue une diffamation ou tout autre type d’illégalité, elle sera supprimée.
    5. Le service peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites web ou ressources via le service. Étant donné que SuperSaaS n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que SuperSaaS n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes ou ressources, et n’approuve pas et n’est pas responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel présent sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources. SuperSaaS ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par où en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via un tel site ou une telle ressource.
  11. Droit applicable et litiges
    1. Cet accord est régi par le droit néerlandais.
    2. Sauf disposition contraire du droit impératif, le tribunal d’Amsterdam a compétence exclusive pour tout litige entre les parties découlant de cet accord.